Comment ouvrir une filiale en France ?

Pour ouvrir une filiale en France, la première étape consiste à élaborer les statuts de la société devant un notaire. Les statuts doivent indiquer la raison de l’ouverture d’une filiale, les responsabilités du gestionnaire, le nom et l’adresse de la filiale et d’autres dispositions. Sur le site internet domiciliation-societe.com, vous pouvez trouver facilement les conseils pour ce faire.

Le gérant ou le manager de la filiale

Si le futur manager n’est pas un résident Français ou de l’union européenne, il doit recevoir un permis de séjour et un visa de long séjour.

Le nom de la filiale ou la marque

Avant de démarrer la procédure de la création de la filiale, il faudrait aussi vérifier la disponibilité du nom que vous allez attribuer à celle-ci ou la marque auprès de l’INPI ou autre organisme concerné par l’activité.

Le compte de la société

Un compte bancaire doit être ouvert et le capital social minimum doit être déposé (37 000 EUR dans le cas d’une société par actions).

L’après formalisation de la création de la filiale

Une fois la filiale légalement enregistrée, la prochaine étape est la publication de constitution de la filiale Française au journal officiel. Après cela, la société doit déposer tous les documents nécessaires (statuts, une lettre de la Banque confirmant l’ouverture d’un compte, la décision d’ouvrir une filiale et la lettre du journal officiel) au Centre de Formalités entreprise. La dernière étape de la mise en place d’une filiale en France est d’acheter les livres de la société et leur timbre au greffier Tribunal de commerce. Après environ une semaine de vérification du nom et du dépôt de tous les documents nécessaires auprès des autorités compétentes, la filiale Français peut commencer les activités commerciales.

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